Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Abdellah Nacereddine BEKRAR
Freelance – Développeur de sites web et e-commerce
Nom commercial : Badido Shop et Services
Numéro SIRET: 931 739 288 00013
Email : contact@services.badidoshop.fr
Site web: https://services.badidoshop.fr/

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire propose et réalise des prestations de services liées à la création, la maintenance et l’optimisation de sites web et de boutiques en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Services proposés

Le prestataire propose notamment :

  • Création de sites web vitrine sous WordPress
  • Création de boutiques en ligne avec WooCommerce
  • Refonte de sites existants
  • Maintenance technique et mises à jour WordPress et WooCommerce
  • Optimisation SEO et performance
  • Assistance et conseils techniques

Les sites sont développés principalement à l’aide des technologies WordPress et WooCommerce, reconnues pour leur fiabilité, leur flexibilité et leur facilité de gestion par le client.

4. Commande et devis

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé remis au client.
    La commande est considérée comme ferme et définitive après :

    • signature du devis par le client
    • et versement de l’acompte convenu

    Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prestataire étant freelance, les prix peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal en vigueur.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du devis accepté par le client.

6. Modalités de paiement

Sauf accord contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • 30 % à 50 % d’acompte à la signature du devis
  • le solde à la livraison du site ou selon l’échéancier prévu

Les paiements peuvent être effectués par :

  • virement bancaire
  • ou tout autre moyen convenu entre les parties

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis. Ils dépendent :

  • de la complexité du projet
  • de la réactivité du client
  • et de la fourniture des contenus nécessaires

Tout retard dû au client (contenus manquants, validations tardives, etc.) peut entraîner un report de la date de livraison sans que la responsabilité du prestataire ne soit engagée.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes
  • transmettre dans les délais tous les contenus nécessaires (textes, images, logos, etc.)
  • vérifier qu’il dispose des droits d’utilisation sur les contenus fournis

Le client est seul responsable de la légalité des contenus publiés sur son site.

9. Livraison et mise en ligne

Le site est considéré comme livré dès sa mise en ligne ou dès la remise des accès au client.

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler d’éventuelles anomalies ou non-conformités. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

10. Propriété intellectuelle

Le prestataire conserve la propriété des créations (code, design, éléments graphiques) jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Après paiement complet, le client obtient un droit d’utilisation du site pour ses besoins professionnels. Le prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

11. Maintenance et modifications

Toute demande de modification après validation et livraison du site pourra faire l’objet d’un nouveau devis.

La maintenance, si elle est prévue, fait l’objet d’un contrat ou d’un forfait distinct.

12. Responsabilité

Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux standards du web.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation du site par le client
  • de piratage, virus ou attaque informatique
  • de défaillance de l’hébergeur ou de services tiers

13. Résiliation

En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet.

Les sommes versées par le client restent acquises pour le travail déjà réalisé.

14. Données personnelles

Le prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.